L’aménagement de peine permet à une personne condamnée de purger sa peine sous une forme plus flexible, en fonction de sa situation personnelle, de son comportement en détention ou de sa réinsertion dans la société et du stade de sa peine.
Cette mesure vise à favoriser la réinsertion des détenus tout en tenant compte de l’ordre public.
Les Types d’Aménagements de Peine :
Il existe plusieurs formes d’aménagements de peine, qui sont décidées par le juge de l’application des peines et notamment :
- La semi-liberté : Le condamné effectue sa peine en détention mais est autorisé à quitter l’établissement pénitentiaire sur certains horaires pour travailler ou suivre une formation.
- Le placement sous surveillance électronique : Le condamné effectue sa peine à domicile, sous contrôle électronique, grâce à un bracelet qui permet de s’assurer qu’il ne sort pas de son domicile en dehors des heures autorisées.
- La libération conditionnelle : Le condamné est libéré à mi peine, sous condition de respecter des obligations (par exemple, des soins, obligation de quitter le territoire, etc.).
- La libération sous contrainte : Le condamné est libéré au 2/3 de la peine, sous le régime de la libération conditionnelle, la détention à domicile sous surveillance électronique, placement en extérieur ou semi-liberté
Les Conditions d’Aménagement :
L’aménagement de peine est accordé sous certaines conditions et notamment :
- Le stade de la peine (mi peine, deux tiers de peine, etc.) et la durée restant à subir,
- Le comportement du condamné en prison : Un détenu ayant montré des efforts de réinsertion ou une bonne conduite peut bénéficier d’un aménagement.
- L’évaluation des risques pour la société : L’aménagement de peine est refusé si le condamné présente un risque pour la sécurité publique.
Ainsi, vous pouvez consulter un avocat afin d’envisager les aménagements possibles de votre peine, lequel vous accompagnera pour déposer la demande et rassembler les pièces nécessaires à une décision favorable du juge d’application des peines.
Il est indispensable pour favoriser l’aménagement de peine d’avoir un comportement exemplaire en détention afin de bénéficier de remises de peines lors des commissions d’application des peines.
