Droit pénal

Nous intervenons en droit pénal pour des infractions de droit commun en matière correctionnelle ou criminelle (vol, violence, trafic de stupéfiants, agressions sexuelles,….).

Nous vous assistons tout au long de l’enquête ou de l’instruction – en veillant au respect de vos droits notamment lors des auditions et de la mesure de garde à vue – au stade de l’audience de jugement – par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises – et lors de l’exécution de la peine – JAP, SPIP.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Nous conseillons et assistons les sociétés et leurs dirigeants, victimes ou prévenus, d’infractions à la législation sur les sociétés, de délits financiers ou d’atteintes au droit de la concurrence.

Il s’agit de l’ensemble des appropriations et détournements frauduleux commis par des tiers ou par des personnes internes à la société tels que : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, délit d’initié, recel, blanchiment, …

Pour les victimes, notre rôle consiste à identifier les mécanismes frauduleux et l’étendue de vos préjudices afin de déterminer la meilleure stratégie et de récupérer des sommes détournées.

Pour les prévenus, nous vous assistons lors des auditions par les services de police ou le juge d’instruction et lors de votre éventuelle comparution devant le tribunal correctionnel.

RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTSET DES SOCIÉTÉS

Le mouvement croissant de pénalisation du monde des affaires et la complexité de la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité sont tels que la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants peut être engagée à tout moment.

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans les dossiers d’abus de biens sociaux, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de harcèlement moral, de mise en danger délibéré de la vie d’autrui, de travail dissimulé ou de recours illégal au prêt de main d’œuvre.

Ainsi, nous assurons votre défense devant le Tribunal correctionnel, le conseil de prud’hommes ainsi que devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

DROIT DU TRAVAIL

Notre activité est consacrée notamment au conseil des salariés et des entreprises dans les relations individuelles et collectives du travail.

Que ce soit en matière de litiges relatifs à du harcèlement, un accident du travail, ou encore d’une rupture de contrat de travail … nous défendons vos intérêts devant le Conseil de prud’hommes et procédons aux démarches nécessaires pour faire valoir vos droits.

Nos priorités reposent sur la qualité de la relation avec nos clients, notre réactivité et le suivi personnalisé de chacun de nos dossiers.

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Nous intervenons pour tout type de préjudice subi dans votre vie courante ou sur votre lieu de travail, que vous soyez victime d’actes volontaires (agression, attentat,…) ou involontaires (accident de la circulation, accident du travail).

Ainsi, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches et défendons vos intérêts, de la négociation avec l’assureur à la phase contentieuse devant les fonds de garantie et les tribunaux.

La réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique. Il est nécessaire de recourir aux services de professionnels, tel que les avocats et les médecins – conseils.

SÉCURITÉ SOCIALE

Le contentieux de la sécurité sociale renvoie aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Nous défendons vos intérêts, d’une part, au stade de la contestation du caractère professionnel des accidents du travail et de maladies devant la Caisse primaire d’assurance maladie, et d’autre part, dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable devant la Tribunal des affaires de sécurité sociale.

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur vise à établir la responsabilité de celui-ci, et partant, à obtenir la majoration de la rente versée par la CPAM et la réparation des préjudices complémentaires (préjudice moral, physique, esthétique, d’agrément,…).